APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site www.atpconsulting.ch. Le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. La société ATP Consulting se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.atpconsulting.ch au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.atpconsulting.ch est un site de commerce électronique qui appartient à et est géré par Florence Coulin. Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ATP Consulting ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). ATP Consulting ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. ATP Consulting ne garantit pas que son site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. ATP Consulting ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client. L’inscription du client sur le site est validée par l’équipe ATP Consulting après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ATP Consulting ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits. En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à ATP Consulting qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. ATP Consulting peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En Suisse, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi fédérale sur la protection des données (LFD du 19 juin 1992 – état le 1er janvier 2014). Tous les éléments du site de ATP Consulting sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ATP Consulting. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels. Le contenu du site www.atpconsulting.ch, y compris les textes, graphismes, photos et autres illustrations de tout genre, est protégé par le droit des marques. Toute utilisation de la marque ATP Consulting et/ou de son logo sous quelque forme et de quelque manière que ce soit est interdite sans l’accord écrit préalable de l’auteur.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de ATP Consulting intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’acheteur est seul responsable de l’accès et de l’utilisation des moyens d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe) qui lui sont communiqués à la fin du processus d’enregistrement. Il répond seul des conséquences pouvant en résulter. Les données personnelles de l’acheteur communiquées à ATP Consulting sont traitées de manière confidentielle. ATP Consulting s’engage à ne jamais les transmettre à une personne tierce.

DESCRIPTION DES ARTICLES

Les articles mis en vente sur le site www.atpconsulting.ch sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si des erreurs se produisaient, ATP Consulting ne saurait en aucun cas être engagé pour ce fait. Les photos représentant les articles n’ont qu’une valeur indicative.

COMMANDE

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par ATP Consulting. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du site. ATP Consulting se réserve le droit de refuser l’offre d’achat si le produit désiré est en rupture de stock.

PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT

Les prix mentionnés sont affichés en francs suisses TVA incluse ou en euros Hors Taxes. Ils ne comprennent ni frais de livraison ni autres taxes éventuelles telles que frais de douane, paiement de droits ou taxes divers qui devront être acquittés par l’acheteur. ATP Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le prix est exigible à la commande. L’acheteur peut régler sa commande via le système de paiement électronique sécurisé de PayPal ou par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express).

LIVRAISON

ATP Consulting livre partout en Suisse et dans le monde dans les délais suivants : – 2-3 jours ouvrables en Suisse – 2-5 jours ouvrables en Europe – 12 jours ouvrables dans le reste du monde. ATP Consulting ne se porte responsable d’aucun livre abîmé ou perdu et d’aucun retard dans la livraison. Cette dernière est effectuée par la poste. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels. A défaut, le produit est retourné chez ATP Consulting.

DROIT DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

L’acheteur est autorisé à retourner l’article commandé à ATP Consulting dans les 7 jours suivant la réception de sa commande. Le retour doit être signalé au préalable par e-mail à l’adresse suivante: contact@atpconsulting.ch. Le retour du produit a lieu sous la responsabilité de l’acheteur. Concernant les frais de retour, nous vous proposons de nous les scanner et de nous les envoyer à contact@atpconsulting.ch avec pour objet de l’e-mail: RETOUR et votre numéro de commande. Après réception de votre e-mail, la totalité de vos frais de retour vous sera remboursée en bon cadeau valable une année sur notre e-shop. ATP Consulting s’engage alors à rembourser la valeur de l’article à l’acheteur dans les plus brefs délais et sous réserve que ATP Consulting ait pu récupérer les produits initialement livrés. ATP Consulting effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction. ATP Consulting n’accepte pas le retour d’articles non défectueux qui ont été utilisés et/ou sans leur pochette d’origine. Dans ce cas, les articles seront renvoyés à l’acheteur à ses propres frais, sous sa responsabilité et aucun montant ne lui sera remboursé. En cas de retour, ATP Consulting remercie l’acheteur de suivre la procédure suivante : – emballer soigneusement l’article dans un colis ou une enveloppe à bulles – envoyer le colis par la poste, en colis contre signature – il est important que l’acheteur garde son numéro d’envoi afin de pouvoir suivre son cheminement – le colis doit être adressé à Florence Coulin, ATP Consulting, CP 37, 1228 Plan-les-Ouates, SUISSE. Les articles soldés ne seront ni repris ni échangés. Les frais de retour sont à la charge de ATP Consulting si le produit livré au client est différent du produit commandé ou s’il est livré endommagé.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.atpconsulting.ch est soumis au droit suisse. Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à ATP Consulting pour obtenir une solution à l’amiable.